Appel à communication

Au-delà des dispositifs participatifs institutionnels : quelles formes alternatives de participation à la démocratie de l’eau ?

 A l’Université de Limoges, le jeudi 17 et le vendredi 18 novembre 2016

 La Chaire Capital Environnemental et Gestion Durable des Cours d’Eau^[1] ainsi que les Rés-EAUx^[2] invitent différents acteurs concernés par le domaine de la gestion des ressources en eau - gestionnaires, usagers, militants, élus, associations, chercheurs, etc. - à proposer des contributions à un colloque portant sur les formes alternatives de la participation dans la gestion de l’eau.

Discussion – Argumentaire

 La démocratie participative dans la gestion de l’eau, telle qu’elle est définie aujourd’hui par les institutions internationales, nationales et locales à travers le monde tend t-elle vers une participation effective des usagers/citoyens ou est-elle plutôt un trompe l’œil, un argument en faire valoir sans réelle mise en pratique ? Face aux limites de la démocratie participative dans la gestion de l’eau, quelles sont ces formes alternatives de participation ?

Ce colloque vise à explorer les formes alternatives de participation dans la gestion de l’eau sous toutes ses formes au sein du cycle hydrosocial (Linton & Budds, 2014), qu’il s’agisse de la gestion des milieux aquatiques continentaux de surface et souterrains (plans d’eau, lagunes, zones humides, cours d’eau, réservoirs de barrage, etc. ) ou de la gestion des eaux potables et l’assainissement. Au-delà des liens fonctionnels entre les différents domaines et usages de l’eau, il s’agit de créer une interaction entre les intervenants sur leurs observations et leurs expériences des mises en pratique des formes de participation alternatives dans ces différents secteurs de la gestion de l’eau.

Ces formes de participation alternatives peuvent être à priori regroupées autour des trois axes suivants :

A - Des innovations et nouvelles formes de la participation générées ou promues au sein des institutions/structures formelles existantes (par exemple les Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau - SAGE - , Contrat de rivières, Etablissement Publics Territoriaux, Comités de bassin, Groupes d’Usagers de l’Eau, etc.).

B – Des formes de participation/action/mobilisation hors des institutions établies, ou aux marges de ces institutions (par des associations d’usagers ou des groupements d’actions locales, des mouvements écologistes ou citoyens, des mouvements sociaux ou autochtones, etc.).

C – Des nouveaux outils de recherche participatifs dans le domaine de l’eau (la promotion des formes de sciences participatives, les pratiques de cartographie participative, la modélisation d’accompagnement, les jeux de rôle, etc.).

Par conséquent, nous proposons de discuter ces formes de participation, leur efficacité et leurs impacts, ainsi que leurs possibles interférences. On pourra ainsi questionner la dynamique des rapports de pouvoir entre les institutions internationales, l’Etat, les institutions (formelles et informelles), les usagers et les citoyens.

La participation – le « mantra » de la gestion de l’eau (pour les pays des Nords et des Suds) ?

 Depuis le sommet de la Terre à Rio en 1992, la « participation » des citoyens dans la gestion de l'eau est devenue un « mantra », si bien qu’elle est désormais une injonction venue des sphères administratives centralisées (Etats, Nations Unies, etc.) pour gouverner les cours d’eau (Berry & Mollard, 2010). Pour ce faire, différents dispositifs « innovants » ont été créés par des instances territoriales des pays des Nords et des Suds afin de faciliter la participation des citoyens dans les structures de gouvernance de l’eau et de soutenir leur implication dans le dialogue et les prises de décision concernant la gestion de l’eau (Aspe et al., 2012 ; Notte & Salles, 2011 ; Lesage, 2013 ; Girard & Honneger, 2014).

En Europe, la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) énonce comme principe l’implication des différents acteurs de l’eau et le public dans les processus de décision et de gestion des milieux aquatique afin d’atteindre un « bon état écologique ». Les dispositifs mobilisés pour remplir ces exigences à l’échelle locale se sont multipliés : commissions locales de l’eau, comités de rivière, comités consultatifs, groupes de travail, débats publics, etc. Un des problèmes observés sur les terrains français dans la gestion des milieux aquatiques est la technicisation et la bureaucratisation des pratiques de suivi qui alourdissent les pratiques de gestion préexistantes (Fernandez, 2011 ; Barraud, 2013).

De même, dans les pays émergents et en développement, la mise en place de dispositifs participatifs et la gestion intégrée des milieux aquatiques (comme les Community Based Natural Resources Managment – CBNRM – ou la Gestion Intégrée des Ressources en Eau – GIRE –) sont devenus des conditions exigées par les bailleurs internationaux (comme la Banque Mondiale, USAID, AFD, etc.) pour le soutien de projets de développement aux différentes échelles (Neef, 2009 ; Baron & Bonnassieu, 2013 ; Bied-Charreton et al., 2013 ; Dewan et al., 2014). Pourtant ces dispositifs ne répondent que partiellement à la complexité sociale représentées par les multiples usages et enjeux de ces milieux.

 Les propositions de communications à ce colloque pourront notamment s’appuyer sur les trois aspects suivants de la participation :

 A.    Limites des dispositifs participatifs institutionnalisés

 Bien que les vertus de la participation pour la gouvernance de l’eau soient affirmées par de nombreux auteurs et institutions, des travaux ont montré les lacunes, la prise de distance, voire, les échecs de la mise en œuvre de l’« impératif participatif » d’un point de vue analytique, critique ou normatif (Mosse, 2001 ; Barbier, 2005 ; Barbier et al., 2009 ; Blondiaux & Sintomer, 2009 ; Richard-Ferroudji, 2011 ; Berger & Charles, 2014). Parmi les principales limites de la participation on constate notamment : les effets d’exclusion, la non-participation, les inégalités de pouvoir et la domination des certains acteurs, les redondances avec des structures locales déjà existantes, la remise en question des modes de représentation et la lourdeur des procédures, etc.

 B.    Des alternatives à la gestion participative institutionnalisée de l’eau

Pour répondre aux limites et exclusions de la participation institutionnalisée, les usagers/citoyens organisent des alternatives et mettent en place des formes hétéroclites de participation, y compris des luttes pour s’opposer aux institutions dominantes ou à la participation stricto sensu (Berry & Mollard, 2010 ; Neveu, 2011 ; Fauquette, Neveu & Vanhoenacker, 2015). Ce sous-thème questionne les formes, les espaces et les dispositifs alternatifs de dialogue et d’expression déployés (les forums alternatifs, les mouvements sociaux ou autochtones, etc.) par ceux qui ne participent pas aux espaces institutionnalisés ? Comment ces formes de gestion participative alternative interagissent-elles avec les structures institutionnalisées (des relations d’opposition, ou d’apprentissage réciproque) ? Ces formes de participation alternative conduisent-elles à des pratiques et des solutions innovantes ?

 C.     Les outils de la recherche participative dans le domaine de l’eau

Ces outils de recherche peuvent concerner : la cartographie participative, les vidéos documentaires, les modélisations d’accompagnement (Chambers, 1997 ; Barreteau et al., 2008 ; Céfaï et al., 2012 ; Bousquet et al., 2013), les jeux de rôle, ou autres méthodes employés pour analyser les enjeux des territoires et faire émerger des propositions de la part des participants. Bien que ces méthodes participatives mobilisant des données scientifiques puissent être un soutien à la participation, les indicateurs utilisés ne sont pas des données apolitiques, mais le résultat des contextes socio-politiques dans lesquels elles s’inscrivent (Fernandez, 2011 ; Bouleau, 2012). Ce constat nous amène à interroger la capacité des savoirs experts à prendre en compte les connaissances et les pratiques locales au cours des outils participatifs employés.